A
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Agios
Interêts percus par le prêteur en contrepartie
des découverts utilisé par l'emprunteur.
Ils sont calculés en fonction de la somme demandée.
Amortissement
Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois
de votre emprunt. Cet amortissement, peut-être
étalé dans le temps ou effectué,
en une fois, au terme du crédit.
Apport personnel
Somme dont vous disposez pour effectuer l'opération
souhaitée. Cet apport peut-être constitué
de liquidités, d'un prêt complémentaire.
Assurance Perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités
du crédit à la banque, en cas de chomage
de l'emprunteur.
Assurance-Décès-Invalidité
Contrat qui garantie le remboursement du crédit
à la banque, en cas de décès de
l'emprunteur.
Autorisation de prélèvement
Double mandat donné par le client autorisant
d'une part le préteur à prélever
directement sur le compte bancaire ou postal du client
les sommes contractuelles convenues et, d'autre part,
le banquier du client à payer ces sommes.
C
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Carence
Période qui suit la souscription d’un contrat
d’assurance ou certains risques ne sont pas couverts.
Co-emprunteur
Personne signant le contrat avec l’emprunteur.
Bénéficie du crédit au même
titre que l’emprunteur ; elle est soumise aux mêmes
obligations.
Contrat de prêt
Concrétisation de l'offre de crédit, émise
par une banque, s' il n'y a pas eu de rétractation
de la part de l'emprunteur.
Cout du crédit
Est égal à la somme des intérêts
sur toute sa durée, majorée des frais
annexes (frais de dossiers, assurances…).
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieur
à 7 ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée varie entre 1 et
7 ans.
D
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Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à
rembourser par échéances le prêt
à la suite de l’inexécution, par
l’emprunteur, des engagements figurant au contrat.
Le créanciers exige alors le paiement immédiat
des sommes dues (capital et intérêt majorés
des indemnités). Le calcul des sommes dues relève
des dispositions légales aisi que celles du contrat.
Découvert autorisé
Droit à utilisation d’un crédit dans
le cadre d’un contrat d’ouverture de crédit.
Les intérêts ne sont dus que sur les sommes
effectivement utilisées.
E
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Echéance
Date à laquelle un paiement doit être effectué.
Le terme désigne aussi le montant de ce paiement.
Une échéance est échue lorsque
sa date de paiement est dépassée.
Euribor
Indice bancaire du taux de l'argent à court terme
(1 à 12 mois). Cet indice appelé en Français
Tibeur, sert de base de calcul du taux de votre crédit
à taux variable.
Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer
immédiatement une partie ou la totalité
des sommes dues par son débiteur.
F
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F.I.C.P
Fichier national des incidents de paiement des crédits
aux particuliers. Géré par la Banque de
France, il centralise les informations de tous les établissements
de crédits sur les incidents de paiement constatés
à l’occasion du remboursement de financements
accordés à des personnes physiques. Il
enregistre également les plans de redressement
judiciaire civil même lorsque le surendettement
n’est pas directement imputable à un crédit
en cours.
Frais de dossier de prêt
Frais prélevés par le prêteur, à
la mise en place de votre crédit. Ces frais,
sont en général égaux à
1% du montant financé, plafonnés ou non.
Frais et débours
Représentent l’ensemble des sommes payées
par le notaire pour réaliser l’acte ou par
un avocat pour conduire un procès.
Franchise
En matière d’assurance, période suivant
la survenance de l’événement assuré
et à l’issue de laquelle seulement intervient
la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou
de chômage). En matière de crédit,
c'est le délai pendant lequel l’emprunteur
ne rembourse pas le capital et/ou tout ou partie des
intérêts.
I
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Intérêts moratoires
Intérêts dus pour le retard apporté
dans le remboursement d'un prêt.
J
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Jour ouvrable
Jour de la semaine non férié.
L
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Location avec option d'achat
La LOA ou leasing permet d’utiliser un bien en
tant que locataire (plus précisément voiture
ou moto) pendant une certaine durée et de décider
d’en devenir ou non propriétaire à
la fin ou au cours de la période de location
à condition d’avoir payé les loyers
et versé le montant correspondant à l’option
d’achat.
N
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Neiertz ( loi )
Loi du 31 décembre 1989, qui octroie un délai
de sept jours pendant lequel tout acquéreur peut
se rétracter en raison de son surendettement,
quand bien même il aurait signé un acte
sous-seing privé.
O
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Offre préalable de crédit
Proposition écrite de contrat que délivre
l’établissement de crédit afin de
donner à l’emprunteur une information complète
sur les conditions d’octroi du crédit.
P
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Pénalité de remboursement anticipé
Pénalité ou indemnité plafonné
à 3% par la loi lorsque vous remboursez votre
crédit. Le montant est négociable mais
ne s'applique généralement pas aux crédits
à taux variables. Pour les contrats conclus depuis
le 01/07/1999 l'indemnité ne sera pas due si
vous soldez à la suite de la vente de votre bien
résultant du changement de votre lieu de travail
ou de celui de votre conjoint ; il ne vous sera rien
demandé si en cas de décès de l'emprunteur
ou de son conjoint ou suite à la cessation de
leur activité professionnelle.
Préavis
Avertissement qu’un événement va
se produire dans un certain délai. Le terme preavis
désigne aussi ce délai lui-même.
Q
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Quantième
Date à laquelle le montant de la mensualité
du prêt doit-être réglé.
R
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Réaménagement
Renégociation des conditions du prêt consenti
par l’établissement prêteur ; il peut
être aussi formalisé par un avenant.
Remboursement anticipé
Remboursement du prêt par l’emprunteur avant
expiration de la durée initiale.
Report d'échéance
Décision que peut prendre le prêteur pour
le paiement d’une mensualité à une
date ultérieure.
Résiliation
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause
ses effets antérieurs.
S
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Sinistre ou fait générateur
Evènement de nature à mettre en jeu la
garantie de l’assurance accident, maladie, décès…
T
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Taux de base
Taux de référence déterminé
par chaque maisons de crédits.
Taux de l'usure
Taux maximum qu'un prêteur quel qu'il soit peut
demander. Au-delà cela constitue une infraction
pénale (ce taux est défini par la loi
publié trimestriellement).
Taux d'endettement
Le taux d'endettement ne peut excéder 33%. C'est
le rapport entre les revenus et le remboursement des
créances.
Taux effectif global (TEG)
Taux annuel proportionnel au taux de période.
Le taux de période est calculé de manière
actuarielle en tenant compte des sommes prêtées
et de tous les versements prévisibles, c'est
à dire outre les intérêts d'emprunt
l'ensemble des frais et coûts engagés pour
mettre en place le prêt : frais de dossier, assurance
décès-invalidité, assurance-chômage
éventuelle, coûts des garanties hypothécaires
ou des cautionnements....
Le TEG doit être mentionné dans tout écrit
constatant un contrat régi par la loi. Le TEG,
spécifique à la France, sera remplacé
par le taux annuel effectif global (TAEG) qui sera calculé
sur une base entièrement actuarielle et non plus
proportionnelle.
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